Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre BRAMOUUSH, SASU au capital de 1 €, RCS Caen 131 725 426, siège 10 Rue de la Gare, 14000 Caen, et tout client (professionnel ou particulier) effectuant un achat via le site https://bramouush.com.
Article 1 — Objet
BRAMOUUSH propose à la vente, via sa boutique en ligne, des ressources numériques (guides, templates), des formations en ligne, des diagnostics et audits, ainsi que des prestations de coaching et d'accompagnement en stratégie et gouvernance d'entreprise.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. BRAMOUUSH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commande
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email à l'adresse renseignée par le client.
Article 4 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, intégralement, au moment de la commande, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 5 — Livraison des contenus numériques
Les ressources, guides et formations sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement, via un accès personnel sur le site ou un lien de téléchargement envoyé par email. Les prestations de diagnostic, d'audit ou de coaching font l'objet d'une planification par email dans les 5 jours ouvrés suivant la commande.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation, ni aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable du client. Pour les prestations non entamées (audits, coaching planifiés), un délai de rétractation de 14 jours s'applique conformément à la loi.
Article 7 — Responsabilité
BRAMOUUSH s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de ses prestations. Les diagnostics et recommandations stratégiques constituent des outils d'aide à la décision et n'engagent pas de garantie de résultat commercial ou financier.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les contenus vendus (guides, templates, formations) sont destinés à un usage personnel ou interne à l'entreprise cliente. Toute revente, diffusion publique ou reproduction est interdite sans accord écrit préalable de BRAMOUUSH.
Article 9 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Caen seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.